Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne
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Ferrare, 31 mars 2023
Université de Ferrare
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- CALENDRIER DU CONCOURS 2022-2023
- INSCRIPTION AU CONCOURS 2022-2023
- RÈGLEMENT
- CASUS 2022-2023
- QUESTIONS DES ÉQUIPES DU CONCOURS 2022-2023
- PARTICIPANTS AU CONCOURS 2022-2023
- RÉSULTATS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne aura lieu à l’Université de Ferrare (Italie) le 31 mars 2023, à l’initiative de la section italienne du RACSE.
Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une Université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.
CALENDRIER DU CONCOURS 2022-2023
21 octobre 2022 – inscription officielle des équipes à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
10-11 novembre 2022 – séminaire à Ferrare « L’efficacité de la Charte sociale européenne et des décisions du Comité européen des Droits sociaux dans les ordres juridiques nationaux ». Ce séminaire s’adresse aux praticiens du droit ainsi qu’aux étudiants participant au concours. Le programme est disponible ici
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
30 novembre 2022 – dévoilement du cas fictif
31 décembre 2022 – soumission des questions au Comité scientifique du Concours à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
6 mars 2023 – remise des écrits à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
31 mars 2023 – phase orale à Ferrare
INSCRIPTION AU CONCOURS 2022-2023
Les inscriptions doivent parvenir le 21 octobre 2022 au plus tard, en utilisant le formulaire disponible ici.
RÈGLEMENT
Télécharger le règlement ici.
Les membres du comité scientifique sont :
1. Diana Balanescu (membre du Conseil de l’Europe)
2. Jarna Petman (ancien membre du Comité européen des droits sociaux)
3. Giuseppe Palmisano (Université Roma Tre, Rapporteur Général du Comité européen des droits sociaux)
4. Gerald Dunn (membre du Secrétariat de la Charte sociale)
5. François Vandamme (ancien membre du Comité européen des droits sociaux)
6. Lorenza Mola (Université de Turin)
QUESTIONS DES ÉQUIPES DU CONCOURS 2022-2023
Les équipes sont invitées à envoyer leurs questions au Comité scientifique au plus tard le 31 décembre 2022 à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
PARTICIPANTS AU CONCOURS 2022-2023
Voici les équipes participantes:
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- Université Paris-Saclay, Paris (France)
- Université Eötvös Loránd (ELTE), Budapest (Hongrie)
- Université Vrije, Bruxelles (Belgique)
- Université Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)
- Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon (France)
- Université de Nantes, Nantes (France)
- Université Aristote, Thessalonique (Grèce)
- Université Sorbonne Paris Nord, Paris (France)
- Université de Ferrare, Ferrare (Italie)
- Université de Rouen Normandie, Rouen (France)
- Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, Paris (France)
- Université de Valence, Valence (Espagne)
RÉSULTATS
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats finaux de la deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section italienne du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE). Le jury a unanimement souligné le haut niveau des plaidoiries qui se sont déroulées le 31 mars 2023 dans l’après-midi à l’Université de Ferrare.
A l’issue des plaidoiries, ce sont l’Université Jean Moulin Lyon 3 (France) et l’Université Saint-Louis-Bruxelles (Belgique) qui se sont affrontées en grande finale.
L’Université Jean Moulin Lyon 3 a remporté le concours. Les membres de son équipe étaient : Auriane Bejuit, Louise Le Berre, Nina Nogier.
La deuxième place a été attribuée à l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Les membres de l’équipe étaient : Jeannette Kengne Kengne, Delphine Secat, Baptiste Watillon.
Vrije Universiteit Brussel (Belgique) a remporté le prix du meilleur écrit de procédure. Les membres de son équipe étaient : Marthe Delodder, Chelsea Huygen, Rasmus Van Heddeghem.
Le prix du meilleur plaideur de l’audience de qualification a été décerné à Alessandro Casanova (Université de Ferrare – Italie).
Le prix du meilleur plaideur du concours (le lauréat) a été décerné à Nina Nogier (Université Jean Moulin Lyon 3 – France).
Le Comité de coordination du RACSE et sa Coordinatrice générale remercient chaleureusement tous les participants au concours pour leur engagement dans cette entreprise et félicitent les lauréats. Ils se félicitent de la connaissance des dispositions et procédures de la Charte sociale européenne par les participants et de la grande qualité des présentations orales.
Ils invitent tous les participants à adhérer au Réseau, conformément à l’article 6, paragraphe 2, lettre a) des statuts du RACSE.
Promouvons ensemble les droits sociaux en Europe et au-delà!
