Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne

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Ferrare, 31 mars 2023

Université de Ferrare

 

       

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne aura lieu à l’Université de Ferrare (Italie) le 31 mars 2023, à l’initiative de la section italienne du RACSE.

Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une Université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».

La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

CALENDRIER DU CONCOURS 2022-2023

21 octobre 2022 – inscription officielle des équipes à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-anesc.org

10-11 novembre 2022 – séminaire à Ferrare « L’efficacité de la Charte sociale européenne et des décisions du Comité européen des Droits sociaux dans les ordres juridiques nationaux ». Ce séminaire s’adresse aux praticiens du droit ainsi qu’aux étudiants participant au concours. Le programme est disponible ici

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4

30 novembre 2022 – dévoilement du cas fictif

31 décembre 2022 – soumission des questions au Comité scientifique du Concours à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-anesc.org

6 mars 2023 – remise des écrits à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-anesc.org

31 mars 2023 – phase orale à Ferrare

INSCRIPTION AU CONCOURS 2022-2023

Les inscriptions doivent parvenir le 21 octobre 2022 au plus tard, en utilisant le formulaire disponible ici.

RÈGLEMENT

Télécharger le règlement ici.

Les membres du comité scientifique sont :
1. Cristina Samboan (coordinatrice de la section roumaine)
2. Anna Drabarz (coordinatrice de la section polonaise)
3. Colm O’ Cinneide (ancien membre du Comité européen des droits sociaux)
4. Gerald Dunn (membre du Secrétariat de la Charte sociale)
5. Nino Chitashvili (membre du Secrétariat de la Charte sociale)
6. François Vandamme (ancien membre du Comité européen des droits sociaux)
7. Lorenza Mola (professeur à l’Université de Turin)

QUESTIONS DES ÉQUIPES DU CONCOURS 2022-2023

Les équipes sont invitées à envoyer leurs questions au Comité scientifique au plus tard le 31 décembre 2022 à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-anesc.org. Les questions et les réponses seront publiées sur ce site et seront également envoyées aux participants par courrier électronique.

Télécharger les réponses.

 

PARTICIPANTS AU CONCOURS 2022-2023

Voici les équipes participantes:

    1. Université Paris-Saclay, Paris (France)
    2. Université Eötvös Loránd (ELTE), Budapest (Hongrie)
    3. Université Vrije, Bruxelles (Belgique)
    4. Université Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)
    5. Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon (France)
    6. Université de Nantes, Nantes (France)
    7. Université Aristote, Thessalonique (Grèce)
    8. Université Sorbonne Paris Nord, Paris (France)
    9. Université de Ferrare, Ferrare (Italie)
    10. Université de Rouen Normandie, Rouen (France)
    11. Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, Paris (France)
    12. Université de Valence, Valence (Espagne)