Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne
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Ferrare, 31 mars 2023
Université de Ferrare
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- CALENDRIER DU CONCOURS 2022-2023
- INSCRIPTION AU CONCOURS 2022-2023
- RÈGLEMENT
- CASUS 2022-2023
- QUESTIONS DES ÉQUIPES DU CONCOURS 2022-2023
- PARTICIPANTS AU CONCOURS 2022-2023
- AUTRES INFORMATIONS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne aura lieu à l’Université de Ferrare (Italie) le 31 mars 2023, à l’initiative de la section italienne du RACSE.
Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une Université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.
CALENDRIER DU CONCOURS 2022-2023
21 octobre 2022 – inscription officielle des équipes à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
10-11 novembre 2022 – séminaire à Ferrare sur « L’efficacité de la Charte sociale européenne dans les ordres juridiques nationaux ». Ce séminaire s’adresse aux praticiens du droit ainsi qu’aux étudiants participant au concours.
21 novembre 2022 – dévoilement du cas fictif
19 décembre 2022 – soumission des questions au Comité scientifique du Concours à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
24 février 2023 – remise des écrits à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-
31 mars 2023 – phase orale à Ferrare
INSCRIPTION AU CONCOURS 2022-2023
Les inscriptions doivent parvenir le 21 octobre 2022 au plus tard, en utilisant le formulaire disponible ici.
CASUS 2022-2023
Le cas fictif sera publié sur cette page le 21 novembre 2022 et envoyé aux participants par courrier électronique.
QUESTIONS DES ÉQUIPES DU CONCOURS 2022-2023
Les équipes sont invitées à envoyer leurs questions au Comité scientifique au plus tard le 19 décembre 2022 à l’adresse suivante: mootcourt2023@racse-