Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La troisième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne aura lieu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 26 mars 2024, à l’initiative de la section française du RACSE et elle est réservée aux étudiant(e)s en droit inscrit(e)s auprès d’une université provenant du tout État membre du Conseil de l’Europe.

Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une Université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».

La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Le cas fictif sera communiqué aux équipes participantes à la fin du mois de novembre 2023, en même temps que le calendrier précis du concours et la composition du Comité Scientifique.