Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne
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Lyon, 26 mars 2024
Université Jean Moulin Lyon 3
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- CALENDRIER COUNCOURS 2023-2024
- INSCRIPTION AU CONCOURS 2024
- RÈGLEMENT
- CAS
- COMITÉ SCIENTIFIQUE
- LES ÉQUIPES
- RÉSULTATS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La troisième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne aura lieu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 26 mars 2024, à l’initiative de la section française du RACSE et elle est réservée aux étudiant(e)s en droit inscrit(e)s auprès d’une université provenant du tout État membre du Conseil de l’Europe.
Ce concours, bilingue (français-anglais) est articulé autour d’une réclamation collective fictive et comporte une phase écrite et une phase orale. La participation au concours est réservée aux étudiants en droit inscrits auprès d’une Université. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (dont font office les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.
Le cas fictif sera communiqué aux équipes participantes à la fin du mois de novembre 2023, en même temps que le calendrier précis du concours et la composition du Comité Scientifique.
CALENDRIER COUNCOURS 2023-2024
9 décembre 2023 communication du dossier du Concours aux universités inscrites au concours par le Secrétariat du RACSE;
12 décembre 2023 désignation des équipes des « plaignants » et des « gouvernements défendeurs » (par tirage au sort – Art. 2.3. du Règlement);
14 janvier 2024 date limite de soumission des questions au Comité scientifique du Concours à: mootcourt2024@racse-anesc.org (max. 2 questions adressées par chaque équipe au CS, le cas échéant, conformément à l’Art. 5.4.);
21 janvier 2024 envoi des réponses aux équipes par le Comité scientifique (Art. 5.4.);
8 mars 2024, 23h59 (CET) date limite de soumission des plaintes/mémorandums à mootcourt2024@racse-anesc.org ou à info@racse-anesc.org (Art. 5.3.):
9 – 18 mars 2024 évaluation des documents écrits + attribution des notes par chaque membre du CS (article 5.6.) ;
18 mars 2024 communication des documents aux équipes opposées par le Secrétariat du RACSE, conformément à l’Art. 5.6. du Règlement;
26 mars la phase orale.
INSCRIPTION AU CONCOURS 2024
Les inscriptions doivent parvenir le 23 novembre 2023, h. 23,59 (CET) au plus tard, en utilisant le formulaire disponible ici
RÈGLEMENT
Télécharger le règlement ici.
COMITÉ SCIENTIFIQUE
Bige AÇIMUZ – membre du RACSE (Türkiye)
Margarita GALSTYAN – Service des droits sociaux (Conseil de l’Europe)
Karolina KIRINCIC-ANDRITSOU – Service des droits sociaux (Conseil de l’Europe)
Cristina SÂMBOAN – Coordinatrice générale du RACSE (Roumanie)
George THEODOSIS – membre du Comité européen des Droits sociaux (Grèce)
François VANDAMME – ancien membre du Comité européen des Droits sociaux (Belgique)
Marcin WUJCZYK – ancien membre du Comité européen des Droits sociaux (Pologne)
COMITÉ SCIENTIFIQUE
Dans l’ordre de leur inscription
Université de Nantes
Université Jean Moulin Lyon 3
Université libre de Bruxelles
Université libre de Tbilisi
Université Aristotle de Thessalonique
ELTE, Faculté de droit
Université Charles, Prague
Université de Rouen, Normandie
UC Louvain Saint-Louis – Bruxelles
Université Paris-Saclay
Université de technologie de Tallinn
Faculté de droit de l’ Université Catholique Portugaise de Porto
Université Sorbonne Paris Nord
RÉSULTATS
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats de la troisième édition du Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE). Le jury a souligné à l’unanimité le haut niveau des plaidoiries qui se sont déroulées le 26 mars 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3. La finale du concours s’est tenue à la Cour d’appel de Lyon.
A l’issue des plaidoiries, ce sont l’Université Rouen Normandie (France) et l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui se sont affrontées en grande finale.
L’Université Rouen Normandie (France) a remporté le concours. Les membres de son équipe étaient : Johanna BERGTHALER, Prune EL-DABI-BUCAILLE , Margot REBULET.
La deuxième place a été attribuée à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Les membres de son équipe étaient : Léa DARRÉ, Alix NUNÈS, Sirine SERVANT .
Le prix du meilleur mémoire a été décerné à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Belgique). Les membres de l’équipe étaient: Isabelle SERBANESCU, Maeva GOLDSTEIN, Babette LEONARD.
Le prix de la meilleure plaideuse du concours a été décerné à Markéta MACÁKOVÁ (Université Charles, Prague, République tchèque).
Le Comité de coordination du RACSE et sa Coordinatrice générale remercient chaleureusement tous les participants au concours pour leur engagement dans cette entreprise et félicitent les lauréats. Ils se félicitent de la connaissance des dispositions et procédures de la Charte sociale européenne par les participants et de la grande qualité des présentations orales.
Ils invitent tous les participants à adhérer au Réseau, conformément à l’article 6, paragraphe 2, lettre a) des statuts du RACSE.
Promouvons ensemble les droits sociaux en Europe et au-delà!
