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LES TEXTES DU CONSEIL DE L’EUROPE

La Charte sociale et son système normatif
La Charte sociale européenne et ses protocoles
La Charte en 21 langues

Le système de la Convention européenne des droits de l’homme
La Convention et ses protocoles

Les autres textes
Code européen de sécurité sociale.
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique