Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La quatrième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne, est organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) avec le soutien du Conseil de l’Europe et elle est ouverte à toues les étudiants en droit inscrits auprès d’une Université d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. À l’initiative de la section française du RACSE, la phase orale du concours se déroulera à Rouen (France) le 3 avril 2025, et sera accueillie par l’Université de Rouen Normandie.

Les inscriptions doivent parvenir pour le 17 novembre 2024, 23h 59 (CET) au plus tard, à l’adresse de courriel info@racse-anesc.org, en utilisant le formulaire disponible ici.

Ce concours bilingue (français-anglais) est basé sur un cas fictif et comprend une phase écrite et une phase orale. Le Comité scientifique et le jury du concours sont composés d’experts issus du Comité européen des droits sociaux, du Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe et du RACSE. Le Comité scientifique rédigera le cas fictif. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (représenté par les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Le jury plénier désigne les gagnants comme suit :

1. L’équipe gagnante de l’audition finale ;
2. L’équipe finaliste (la deuxième équipe qualifiée pour l’audition finale) ;
3. Le meilleur plaideur ;
4. La réclamation collective la mieux rédigée ;
5. Le mémoire le mieux écrit.

La meilleure réclamation collective ainsi que le meilleur mémoire écrits seront publiés sur le site Internet du RACSE à l’issue du concours.
Le cas fictif sera communiqué aux équipes participantes à la fin du mois de novembre 2024, en même temps que le calendrier précis du concours.
Veuillez consulter aussi le Règlement mis à jour du concours, disponible en français et en anglais sur notre site.

Pour avoir plus d’informations sur le concours, vous pouvez écrire aussi à :
info@racse-anesc.org