Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne

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Rouen, 23 mai 2025,

Université de Rouen Normandie

 

       

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

NOUVELLE CHRONOLOGIE

La quatrième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne, est organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) avec le soutien du Conseil de l’Europe et elle est ouverte à tous les étudiants et toutes les étudiantes en droit inscrites auprès d’une Université d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. À l’initiative de la section française du RACSE, la phase orale du concours se déroulera à Rouen (France) le 3 avril 2025 23 mai 2025 et sera accueillie par l’Université de Rouen Normandie.

Les inscriptions doivent parvenir pour le 17 novembre 2024 17 janvier 2025, 23h-59 (CET) au plus tard, à l’adresse de courriel info@racse-anesc.org, en utilisant le formulaire disponible ici.

Ce concours bilingue (français-anglais) est basé sur un cas fictif et comprend une phase écrite et une phase orale. Le Comité scientifique et le jury du concours sont composés d’experts issus du Comité européen des droits sociaux, du Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe et du RACSE. Le Comité scientifique rédigera le cas fictif. Le cas fictif sera communiqué aux équipes participantes le 20 janvier 2025.

Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié celui de « gouvernement défendeur ».

La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). Les réclamations collectives et les mémoires doivent être transmis au Secrétariat du RACSE à l’adresse électronique info@racse-anesc.org, sous forme anonymisée, au plus tard le 17 avril, 23h-59 (CET), faute de quoi ils ne sont pas recevables.

La phase orale consiste en une « audition » fictive devant le Comité européen des Droits sociaux (représenté par les jurys), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Le jury plénier désigne les gagnantes comme suit :

1. L’équipe gagnante de l’audition finale ;

2. L’équipe finaliste (la deuxième équipe qualifiée pour l’audition finale) ;

3. Le meilleur plaideur ;

4. La réclamation collective la mieux rédigée ;

5. Le mémoire le mieux écrit.

La meilleure réclamation collective ainsi que le meilleur mémoire écrites seront publiés sur le site Internet du RACSE à l’issue du concours.

Veuillez consulter le calendrier détaillé ici.

Veuillez consulter aussi le Règlement mis à jour du concours, disponible en français et en anglais sur notre site.

Pour avoir plus d’informations sur le concours, n’hésitez pas à nous contacter à l’addresse suivante: info@racse-anesc.org

INSCRIPTION AU CONCOURS 2025

Les inscriptions doivent parvenir utilisant le formulaire disponible ici

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe5sJlEAkouJJYXERy5_8AuWeb3NsTHCYqRaWNBBlY4lbqFRA/viewform?usp=sf_link

RÈGLEMENT

Télécharger le règlement ici.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Diana BĂLĂNESCU (Conseil de l’Europe, Service des droits sociaux)
Christina DELIYANNI-DIMITRAKOU (membre du RACSE)
Sára HUNGLER (membre du RACSE, coordinatrice de la section hongroise)
Karin LUKAS ((ancienne membre du Comité européen des Droits sociaux)
Cristina SÂMBOAN (coordinatrice générale du RACSE)
George THEODOSIS (membre du Comité européen des Droits sociaux)
Laurent VIOTTI (Conseil de l’Europe, Service des droits sociaux)