Le Réseau

R.A.C.S.E. – RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX

Le R.A.C.S.E. est une association à but non lucratif réunissant prioritairement des personnes des milieux académiques, mais aussi des personnalités non académiques souhaitant contribuer à la réalisation de ses missions.

Le réseau a pour but la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe, en lien avec les expériences sur d’autres continents.

Il prend toute initiative propre à faire connaître la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre et leur protection tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation.

Les actions du Réseau prennent principalement les formes suivantes :

• Enseignement et formation;
• Recherche et publication;
• Expertise juridique;
• Contribution à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.

Le Réseaux est membre du réseaux universitaires ouverts du Conseil de l’Europe (O.C.E.A.N.).

 

HISTORIQUE

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) a été institué par le Secrétariat de la Charte sociale et a été inauguré lors d’une réunion tenue à Strasbourg au Conseil de l’Europe le 2 mai 2006.

Créé tout d’abord sans personnalité juridique, il a fonctionné durant deux à trois ans comme un groupe informel composé de membres provenant de plusieurs universités européennes et travaillant dans le domaine de la Charte sociale européenne et des droits sociaux.

Parmi les fondateurs du Réseau figurent les Professeurs Jean-François Akandji-Kombé, Mark Bell, Gregor Chatton, Olivier De Schutter, Luis Jimena Quesada, Gerard Quinn, dont certains sont encore membres aujourd’hui.

Le Réseau a lancé plusieurs activités telles que des formations à l’intention des syndicats et des organisations non gouvernementales, un concours de procès fictif (moot court competition) destinés aux étudiants, ainsi que des recherches en droit comparé et droit international et des études sur les législations nationales des Etats parties à la Charte, sur les perspectives des droits sociaux, le doit social de l’Union européenne et la problématique des droits sociaux, leur justiciabilité, etc.

Ce Réseau informel est tombé en désuétude pendant quelques années.

Puis, en 2012 quelques membres se sont engagés dans un processus de relance de ses activités et, en Italie une première section nationale a été créée. Il a alors été décidé de refonder le Réseau en lui donnant une forme juridique et des Statuts.

Le 29 novembre 2013, à Paris, a eu lieu l’Assemblée constitutive du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) au cours de laquelle les statuts ont été adoptés : le Réseau est devenu une association régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (voir article 1.3 des statuts). Le siège du Réseau est la Maison des Associations, 1a place des Orphelins, à Strasbourg. La publication de la création du RACSE est parue dans les Affiches Moniteur n° 45 du 6 juin 2014 (annonce n° 7084).

Lors de l’Assemblée constitutive, le Professeur Jean-François Akandji-Kombé a été élu Coordinateur Général et, à l’issue de son mandat, c’est le Professeur Giovanni Guiglia, élu le 15 octobre 2016, qui lui a succédé. Après la fin de ses deux mandats, Prof. Giovanni Guiglia a été remplacé par Prof. Cristina Samboan qui a été élue Coordonnatrice générale le 30 décembre 2022.

Jean-François Akandji-Kombé et Giovanni Guiglia sont Coordinateurs Généraux honoraires.

Les membres honoraires du RACSE sont : Prof. Tekin Akillioglu (Turquie), Nikitas Aliprantis (Grèce), Jean-Michel Belorgey (France), Julia Iliopoulos-Strangas (Grèce), Jean Koukiades (Grèce).

 

STRUCTURE DU RACSE

Le RACSE est une association à but non lucratif réunissant prioritairement des personnes des milieux académiques, mais aussi des personnalités non académiques souhaitant contribuer à la réalisation de ses missions.

Le Réseau comporte un Comité de coordination et un Conseil de coordination.
Il établit une section nationale par Etat membre du Conseil de l’Europe. Chaque section nationale est placée sous la responsabilité d’un ou de plusieurs Coordinateurs nationaux élus par les membres de ladite section.

1. Le Comité de coordination est l’organe exécutif du Réseau. Il représente le Réseau et est représenté par le Coordinateur général.

Il est composé de huit membres :

Un (e) Coordinateur(trice) général(e)
Deux Vice-Coordinateurs(trices) généraux(ales)
Un(e) Secrétaire
Un (e) Secrétaire adjointe
Un(e) Trésorier(ère)
Deux Coordinateurs(trices) linguistiques : un(e) pour la langue française et un(e) pour la langue anglaise.

2. Le Conseil de coordination approuve les règlements du Réseau et des sections nationales et fixe les orientations des activités du Réseau.
Il comprend les membres du Comité de coordination et les Coordinateurs des sections nationales.
Il élit les membres du Comité de coordination pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

 

MEMBRES DU RACSE

Le RACSE est composé actuellement de près de 200 membres provenant de 14 pays : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

Ces membres sont répartis en 10 sections nationales (Belgique, France, Grèce, Hongrie, Irlande/Royaume-Uni, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie et Turquie). Les pays dont les membres ne sont pas en nombre suffisant pour former une section font partie des sections « Autres ».
D’autres sections pourront être créées prochainement.
Issus de milieux académiques, les membres sont d’origines juridiques différentes : droit social, droit constitutionnel, droit du travail, etc. Le Réseau comprend aussi des juges, des avocats et d’autres juristes.

 

MISSIONS DU RACSE

Le RACSE a pour mission la promotion de la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi que l’amélioration de leur mise en œuvre. Dans ce but, le RACSE développe des activités sous formes d’enseignement et de formation, de recherches, de publications, d’expertises, etc. Il contribue à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.

 

NOS PREMIÈRES ACTIVITÉS (2014-2018)’

2014 
Organisation d’une Table ronde en vue de la contribution du Réseau à la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, Turin, 17-18 octobre 2014 (document « Positions et propositions du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux »).

Participation à la Conférence susmentionnée.

2015 
Participation à la conférence à haut niveau sur l’avenir de la protection des droits sociaux (Bruxelles, 12-13 février 2014) et rédaction du « Document de Bruxelles ».

Echange de vues entre le Comité européen des droits sociaux et le RACSE, Strasbourg, 16 mars 2015.

Participation à la formation des ONG sur la procédure de réclamations collectives, Bruxelles, 22 septembre 2015.

Congrès international organisé par la Section espagnole du RACSE : « Les droits sociaux en Europe : défis actuels et possibilités de solutions pour une sortie de la crise », Valence (Espagne), 21-23 octobre 2015 ;

2016 
Lancement de l’ouvrage sur le commentaire de la Charte sociale européenne article par article lors d’une réunion du Conseil de coordination, Turin (Italie), 19 mars 2016.

Participation au Forum sur les droits sociaux en Europe, Turin (Italie), 18 mars 2016.

Conférence organisée par la Section portugaise : « La crise et l’impact de la législation européenne sur les droits sociaux dans les ordres juridiques nationaux », qui a eu lieu à Porto (Portugal), 15-16 avril 2016.

Journée scientifique organisée par la Section grecque : « Les droits sociaux fondamentaux en Europe et ailleurs », à Thessalonique (Grèce), 20 avril 2016.

Colloque organisé par la Section française : « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », Paris, 13-14 octobre 2016.

Participation à la Conférence sur la contribution italienne au système européen de protection des droits sociaux, organisée par L’Institut d’Etudes Juridiques Internationales de Rome (Conseil National de la Recherche – CNR) à l’occasion du vingtième anniversaire de la Charte sociale européenne révisée, Rome, 3 novembre 2016.

Journée internationale organisée par la Section espagnole : « Traités internationaux, état social et communautés autonomes », Valence (Espagne), 18 novembre 2016.

Participation à l’Atelier : « La Charte sociale européenne et le socle européen des droits sociaux », organisé par le Comité européen des droits sociaux, Strasbourg (France), 8 décembre 2016.

2017
Participation à la Conférence « Les droits sociaux dans l’Europe actuelle : le rôle des tribunaux nationaux et européens », Nicosie (Chypre), 24 février 2017, organisée par la Cour suprême de Chypre en coopération avec le Conseil de l’Europe.

Participation au Colloque sur « La jurisprudence du Comité européen des droits sociaux marqués du sceau de l’indivisibilité des droits de l‘homme », Milan (Italie), 15 mai 2017, organisé par l’Université de Milan.

Journée internationale sur « La Charte Sociale Européenne : le socle fondamental
des politiques sociales régionales en Europe », organisée par la Section espagnole, Valence (Espagne), 16 novembre 2017.

2018
Participation au Séminaire sur la réclamation collective n° 158/2017, CGIL c. Italie, article 24 de la Charte sociale, organisé par l’Université de Ferrare (Italie), 28 juin 2018.

Atelier sur le Commentaire de la Charte sociale européenne organisé par la Section turque, Istanbul, 25 octobre 2018.

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En outre, le RACSE participe chaque année aux réunions du Groupe de rédaction sur les droits sociaux (CDDH-SOC), créé par le Comité directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Les sections nationales réalisent des recherches, des publications, et organisent des Journées d’études sur des thèmes variés, ainsi que de nombreux séminaires de formation en particulier à l’intention des juges, procureurs, avocats et autres juristes.