Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
Academic Network on the European Social Charter and Social Rights
Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
Academic Network on the European Social Charter and Social Rights
RACSE-ANESC
Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
–
Academic Network on the European Social Charter and Social Rights
LE RÉSEAU
Le R.A.C.S.E. est une association à but non lucratif réunissant prioritairement des personnes des milieux académiques, mais aussi des personnalités non académiques souhaitant contribuer à la réalisation de ses missions.
Le réseau a pour but la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe, en lien avec les expériences sur d’autres continents.
Il prend toute initiative propre à faire connaître la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre et leur protection tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation.
Les actions du Réseau prennent principalement les formes suivantes :
- Enseignement et formation;
- Recherche et publication;
- Expertise juridique;
- Contribution à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.
ACTUALITÉS
Motion du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) sur l’avenir de l’université publique en Grèce
11 juillet 2022 Les membres du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) Expriment leur vive préoccupation quant à l’avenir du fonctionnement démocratique et quant à la survie de l’université publique en Grèce....
PLAIDOIRIES FICTIVES
RÉSULTATS DU CONCOURS DE PLAIDOIRIES FICTIVES SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE 2023
Ferrara, 31 mars 2023 – Université de Ferrara
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats finaux de la deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section italienne du Réseau…
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PUBLICATIONS
Lorenza MOLA – La Charte sociale européenne et le contrôle international de sa mise en œuvre
Nouvelle étude sur la Charte sociale européenne.
Karin LUKAS – The Revised European Social Charter
This detailed Commentary explores the boundaries of social rights at a European level through analysis of the Revised European Social Charter (RESC), the most comprehensive regional document on social rights. The Commentary considers the treaty as the counterpart of the European Convention on Human Rights, examining how it sets out fundamental rights in the social field. It focuses primarily on the rich jurisprudence developed by the Charter’s monitoring body, the European Committee of Social Rights (ECSR).
Giuseppe PALMISANO – Collective Complaints As a Means for Protecting Social Rights in Europe
This monograph explores and clarifies the specific features of the collective complaints procedure, established by the treaty system of the European Social Charter as an instrument for the protection of social rights, in the...
François VANDAMME – L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage
Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne.
NOUVELLES
ANNONCE DE DECES – La section grecque du RACSE a le regret de vous annoncer le décès de Mme Sophia Spiliotopoulos
La section grecque du RACSE a le regret de vous annoncer le décès de Mme Sophia Spiliotopoulos, survenue le 5 octobre 2022. Vous trouverez ci-joint le lien vers le communiqué de presse en hommage à la mémoire et à l’oeuvre de Mme Spiliotopoulos: HOMMAGE A LA MEMOIRE...
Résultats du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne – 1er avril 2022
Le jury a unanimement souligné le haut niveau de plaidoiries qui se sont déroulées le 1er avril 2022 dans l’après-midi à Bruxelles dans le cadre du concours organisé par la section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux.
AGENDA
60ème anniversaire de la Charte sociale européenne
La conférence se tiendra en ligne, le 23 novembre 2021, de 10h00 à 17h00 CET
Advancing Economic and Social Rights Across Jurisdictions
The European Social Charter Turns 60: Advancing Economic and Social Rights Across Jurisdictions.
11 and 12 November 2021
Department of Law, University of Turin
Panel de haut niveau
60ème anniversaire de la Charte sociale européenne
18 octobre 1961 – 18 octobre 2021
10:30 – 12:45 CEST
Le système de réclamations collectives dans la Charte sociale européenne
Séminaire organisé par la Section belge du Réseau Académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux avec le soutien du Conseil de l’Europe
Bruxelles, 8 octobre 2021
60 ans après l’introduction de la Charte Sociale Européenne dans des temps nouveaux
Université de Roma Tre – 6 October 2021, 10:15-17:15
Conférence d’une journée en mode mixte.
Téléchargez le programme complet ici
Conférence sur « La Charte sociale européenne a 60 ans: faire progresser les droits économiques et sociaux dans toutes les juridictions »
La Conférence aura lieu le jeudi 11 novembre (après-midi) et le vendredi 12 novembre 2021 (matin) à Turin. Elle se déroulera selon un mode hybride. Le programme sera complété en fonction des réponses à l’appel à contributions et sera disponible en...
AGENDA
60ème anniversaire de la Charte sociale européenne
La conférence se tiendra en ligne, le 23 novembre 2021, de 10h00 à 17h00 CET
Advancing Economic and Social Rights Across Jurisdictions
The European Social Charter Turns 60: Advancing Economic and Social Rights Across Jurisdictions.
11 and 12 November 2021
Department of Law, University of Turin
Panel de haut niveau
60ème anniversaire de la Charte sociale européenne
18 octobre 1961 – 18 octobre 2021
10:30 – 12:45 CEST
Le système de réclamations collectives dans la Charte sociale européenne
Séminaire organisé par la Section belge du Réseau Académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux avec le soutien du Conseil de l’Europe
Bruxelles, 8 octobre 2021
60 ans après l’introduction de la Charte Sociale Européenne dans des temps nouveaux
Université de Roma Tre – 6 October 2021, 10:15-17:15
Conférence d’une journée en mode mixte.
Téléchargez le programme complet ici
Conférence sur « La Charte sociale européenne a 60 ans: faire progresser les droits économiques et sociaux dans toutes les juridictions »
La Conférence aura lieu le jeudi 11 novembre (après-midi) et le vendredi 12 novembre 2021 (matin) à Turin. Elle se déroulera selon un mode hybride. Le programme sera complété en fonction des réponses à l’appel à contributions et sera disponible en...
PUBLICATIONS
Lorenza MOLA – La Charte sociale européenne et le contrôle international de sa mise en œuvre
Nouvelle étude sur la Charte sociale européenne.
Karin LUKAS – The Revised European Social Charter
This detailed Commentary explores the boundaries of social rights at a European level through analysis of the Revised European Social Charter (RESC), the most comprehensive regional document on social rights. The Commentary considers the treaty as the counterpart of the European Convention on Human Rights, examining how it sets out fundamental rights in the social field. It focuses primarily on the rich jurisprudence developed by the Charter’s monitoring body, the European Committee of Social Rights (ECSR).
Giuseppe PALMISANO – Collective Complaints As a Means for Protecting Social Rights in Europe
This monograph explores and clarifies the specific features of the collective complaints procedure, established by the treaty system of the European Social Charter as an instrument for the protection of social rights, in the...
François VANDAMME – L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage
Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne.
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