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Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux

Academic Network on the European Social Charter and Social Rights

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Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux

Academic Network on the European Social Charter and Social Rights

RACSE-ANESC

Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
–
Academic Network on the European Social Charter and Social Rights

LE RÉSEAU

Le R.A.C.S.E. est une association à but non lucratif réunissant prioritairement des personnes des milieux académiques, mais aussi des personnalités non académiques souhaitant contribuer à la réalisation de ses missions.

Le réseau a pour but la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe, en lien avec les expériences sur d’autres continents.

Il prend toute initiative propre à faire connaître la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre et leur protection tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation.

Les actions du Réseau prennent principalement les formes suivantes :

  • Enseignement et formation;
  • Recherche et publication;
  • Expertise juridique;
  • Contribution à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.

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ACTUALITÉS

PLAIDOIRIES FICTIVES

RÉSULTATS DU CONCOURS DE PLAIDOIRIES FICTIVES SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE 2023

Ferrara, 31 mars 2023 – Université de Ferrara
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats finaux de la deuxième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section italienne du Réseau…
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PUBLICATIONS

Karin LUKAS – The Revised European Social Charter

This detailed Commentary explores the boundaries of social rights at a European level through analysis of the Revised European Social Charter (RESC), the most comprehensive regional document on social rights. The Commentary considers the treaty as the counterpart of the European Convention on Human Rights, examining how it sets out fundamental rights in the social field. It focuses primarily on the rich jurisprudence developed by the Charter’s monitoring body, the European Committee of Social Rights (ECSR).

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François VANDAMME – L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne.

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NOUVELLES

AGENDA

AGENDA

PUBLICATIONS

Karin LUKAS – The Revised European Social Charter

This detailed Commentary explores the boundaries of social rights at a European level through analysis of the Revised European Social Charter (RESC), the most comprehensive regional document on social rights. The Commentary considers the treaty as the counterpart of the European Convention on Human Rights, examining how it sets out fundamental rights in the social field. It focuses primarily on the rich jurisprudence developed by the Charter’s monitoring body, the European Committee of Social Rights (ECSR).

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François VANDAMME – L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne.

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MEMBRES