Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
Academic Network on the European Social Charter and Social Rights
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RACSE-ANESC
Réseau Académique sur la Charte Sociale Européenne et les Droits Sociaux
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ACTUALITÉS
Joanna Ryszka (RACSE Poland) examine les conclusions relatives aux droits du travail pour 2025 adoptées par le Comité européen des droits sociaux concernant la Pologne (XXIII-1), publiées en janvier 2026
L’analyse du Dr Ryszka sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux révèle un résultat majoritairement négatif : le CEDS a conclu à une non-conformité (des lois, des politiques et des pratiques)...
Stefano Angeleri relate la récente Conférence de haut niveau sur les droits sociaux pour le blog Human Rights Preparedness.
Le Dr Stefano Angeleri, coordinateur général de l’ANESC, a contribué par un nouvel article au blog Human Rights Preparedness, hébergé par le Global Campus of Human Rights. Dans ce court texte intitulé «...
Un nouveau souffle pour le RACSE: Message de la nouvelle équipe de coordination du RACSE
Un nouveau chapitre s'ouvre pour le RACSE/ANESC. Le 30 décembre 2025, Stefano Angeleri, Catarina Santos Botelho et Carole Nivard ont été élus Coordinateur général et Coordinatrices adjointes. C'est avec une vision commune pour renforcer l'impact de notre réseau qu'ils...
PLAIDOIRIES FICTIVES
Concours Sébastien Van Drooghenbroeck de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne
Bruxelles, 24 avril 2026 – Université UCL Saint-Louis Bruxelles
La cinquième édition du concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne est organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)…
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PUBLICATIONS
Koldo Casla publie son livre “The Social Right to Property” (Elgar, 2026)
Dans cet ouvrage, le Dr Koldo Casla propose de réinterpréter la propriété comme un droit social, en soutenant, dans une perspective fondée sur les droits humains et la fonction sociale, que la propriété doit servir non...
Koldo Casla – The Social Right to Property – Social Function and Human Rights
Koldo Casla The Social Right to Property - Social Function and Human Rights This is an open access title available under the terms of a CC BY-NC-ND 4.0 License. It is free to read, download and share on Elgaronline.com. In this...
Le nouvel article de Lorenza Mola sur « La pertinence juridique de la “cohésion sociale” dans le cadre du Conseil de l’Europe : une évaluation systémique et évolutive », dans Diritti umani e diritto internazionale, Rivista quadrimestrale 3/2025, pp. 663-685, doi : 10.12829/119533 (en italien)
Le concept de « cohésion sociale » a pénétré la sphère politique et juridique du continent européen au cours de la dernière décennie du siècle dernier. En 2004, le Conseil de l’Europe a élaboré une définition articulée et...
Un chapitre du Dr Stefano Angeleri figure dans le Research Handbook on Human Rights Law and Health (Elgar, 2025)
Intitulé « Pursuing Health Rights for Distressed Migrants: Harnessing Interdisciplinary Inputs and Legal Literacy », le chapitre examine les défis spécifiques liés à la garantie du droit à la santé pour les populations...
NOUVELLES
Notre collègue du RACSE, Koldo Casla, nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Le 31 mars 2026, le Dr Koldo Casla, maître de conférences à l’Université d’Essex, a été nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie...
Book Launch by Dr Amanda Cahill-Ripley « Socio-Economic Rights in Times of Crisis and Normality » (6 February 2026)
The School of Law and Social Justice at the University of Liverpool, especially its international Law and Human Rights Unit (ILHRU), is delighted to host the book launch of “Socio-Economic Rights in Times of Crisis and Normality: Article 4 Limitations Under the...
AGENDA
LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE À TRAVERS LE PRISME DES SYSTÈMES JURIDIQUES NATIONAUX
MEMBER OF International Conference celebrating the 10th anniversary of the RACSE-ANESC University of Milano – University of Bergamo September 20–21, 2024 First Session: September 20, 2024, 9.30 a.m., University of Milano, Aula 201 Chair: Prof.ssa Marilisa D’Amico –...
Exchanges on the book by Petros Stangos: Échanges autour du livre de Petros Stangos : La fabrique de la jurisprudence sociale européenne…
Le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe a le plaisir de vous inviter à assister à l’événement : Échanges autour du livre de Petros Stangos : La fabrique de la jurisprudence sociale européenne. Les décisions ‘réclamations collectives’ du Comité européen...
Résultats du concours de plaidoiries fictives sur la Charte Sociale Européenne – 26 mars 2024
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats de la troisième édition du Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE). Le jury...
LEVIERS INTERNATIONAUX ET MISE EN ŒUVRE LOCALE DES DROITS DU « VIEILLISSEMENT ACTIF »
8 novembre 2023, de 9h à 16h30 (CET)
Organisée par l’Université de Turin, cette conférence se tiendra le 8 novembre 2023, de 9h à 16h30 (CET), Sala Lauree Blu, Campus Luigi Einaudi, Lungo Dora Siena 100/A.
AGENDA
LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE À TRAVERS LE PRISME DES SYSTÈMES JURIDIQUES NATIONAUX
MEMBER OF International Conference celebrating the 10th anniversary of the RACSE-ANESC University of Milano – University of Bergamo September 20–21, 2024 First Session: September 20, 2024, 9.30 a.m., University of Milano, Aula 201 Chair: Prof.ssa Marilisa D’Amico –...
Exchanges on the book by Petros Stangos: Échanges autour du livre de Petros Stangos : La fabrique de la jurisprudence sociale européenne…
Le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe a le plaisir de vous inviter à assister à l’événement : Échanges autour du livre de Petros Stangos : La fabrique de la jurisprudence sociale européenne. Les décisions ‘réclamations collectives’ du Comité européen...
Résultats du concours de plaidoiries fictives sur la Charte Sociale Européenne – 26 mars 2024
Nous avons le plaisir d’annoncer les résultats de la troisième édition du Concours de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne organisée par la section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE). Le jury...
LEVIERS INTERNATIONAUX ET MISE EN ŒUVRE LOCALE DES DROITS DU « VIEILLISSEMENT ACTIF »
8 novembre 2023, de 9h à 16h30 (CET)
Organisée par l’Université de Turin, cette conférence se tiendra le 8 novembre 2023, de 9h à 16h30 (CET), Sala Lauree Blu, Campus Luigi Einaudi, Lungo Dora Siena 100/A.
PUBLICATIONS
Koldo Casla publie son livre “The Social Right to Property” (Elgar, 2026)
Dans cet ouvrage, le Dr Koldo Casla propose de réinterpréter la propriété comme un droit social, en soutenant, dans une perspective fondée sur les droits humains et la fonction sociale, que la propriété doit servir non...
Koldo Casla – The Social Right to Property – Social Function and Human Rights
Koldo Casla The Social Right to Property - Social Function and Human Rights This is an open access title available under the terms of a CC BY-NC-ND 4.0 License. It is free to read, download and share on Elgaronline.com. In this...
Le nouvel article de Lorenza Mola sur « La pertinence juridique de la “cohésion sociale” dans le cadre du Conseil de l’Europe : une évaluation systémique et évolutive », dans Diritti umani e diritto internazionale, Rivista quadrimestrale 3/2025, pp. 663-685, doi : 10.12829/119533 (en italien)
Le concept de « cohésion sociale » a pénétré la sphère politique et juridique du continent européen au cours de la dernière décennie du siècle dernier. En 2004, le Conseil de l’Europe a élaboré une définition articulée et...
Un chapitre du Dr Stefano Angeleri figure dans le Research Handbook on Human Rights Law and Health (Elgar, 2025)
Intitulé « Pursuing Health Rights for Distressed Migrants: Harnessing Interdisciplinary Inputs and Legal Literacy », le chapitre examine les défis spécifiques liés à la garantie du droit à la santé pour les populations...
LE RÉSEAU
Le R.A.C.S.E. est une association à but non lucratif réunissant prioritairement des personnes des milieux académiques, mais aussi des personnalités non académiques souhaitant contribuer à la réalisation de ses missions.
Le réseau a pour but la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe, en lien avec les expériences sur d’autres continents.
Il prend toute initiative propre à faire connaître la Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits sociaux en Europe, ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre et leur protection tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation.
Les actions du Réseau prennent principalement les formes suivantes :
- Enseignement et formation;
- Recherche et publication;
- Expertise juridique;
- Contribution à des procédures juridictionnelles ou contentieuses nationales et internationales, notamment en qualité d’amicus curiae.
Le Réseaux est membre du réseaux universitaires ouverts du Conseil de l’Europe (O.C.E.A.N.).
MEMBRES