« Sébastien Van Drooghenbroeck »
Concours de plaidoiries fictives
sur la Charte sociale européenne
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Limerick, 23 april 2027
University of Limerick (Ireland)

- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- INSCRIPTION AU CONCOURS 2026
- CALENDRIER DU CONCOURS
- RÈGLEMENT
- CAS
- LES EQUIPES
- COMITÉ SCIENTIFIQUE / MEMBRES DU JURY
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La sixième édition du concours Sébastien Van Drooghenbroeck de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne est organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) avec le soutien du Conseil de l’Europe. Elle est ouverte aux étudiant(e)s en droit inscrit(e)s auprès d’une Université d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.
La phase orale du concours aura lieu à l’Université de Limerick, Irlande, le 23 avril 2027.
Ce concours est articulé autour d’un cas fictif et comporte une phase écrite et une phase orale. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié, celui de « gouvernement défendeur ».
La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). Les mémoires et réclamations peuvent être rédigés en anglais ou en français.
La phase orale, qui se déroule exclusivement en anglais, consiste en une « audition » fictive devant les jurys (jouant le rôle du Comité européen des droits sociaux), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.
Le calendrier et les règles de la compétition sont disponibles sous les onglets dédiés à gauche.
INSCRIPTION AU CONCOURS 2026
Les inscriptions doivent parvenir utilisant le formulaire disponible ici
CALENDRIER DU CONCOURS 2027
- 30 octobre 2026 CET – date limite pour l’inscription au concours en envoyant le formulaire disponible ici
- 20 novembre 2026, h. 23,59 CET – le Secrétariat du RACSE transmet le cas fictif aux équipes dûment inscrites au concours en même temps que leur statut juridique
- 11 décembre 2026, h. 23,59 CET – date limite de la soumission des questions au Comité scientifique du concours à ESCmootcourt@racse-anesc.org (au maximum 2 questions par équipe adressées au Comité scientifique, selon l’Art. 5.4 du règlement)
- 18 décembre 2026 – envoi des réponses aux équipes par le Comité scientifique (Art. 5.4)
- 15 mars 2027, h. 23,59 CET – soumission des réclamations/memorandums à ESCmootcourt@racse-anesc.org (Art. 5.3)
- 16 avril 2027 – transmission des documents aux équipes opposées par le Secrétariat du RACSE, selon l’Art. 5.6 du règlement (7 jours avant la phase orale)
- 23 avril 2027 – phase orale à Limerick
RÈGLEMENT
Télécharger le règlement ici.
CAS
Le texte intégral du cas du concours de plaidoirie est disponible au format PDF. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour le télécharger et prendre connaissance des faits et des questions juridiques que les participants seront appelés à traiter.
LES EQUIPES equipes
(Dans l’ordre de leur inscription)
| Charles University, Faculty of Law, Prague | République tchèque |
| Nicolaus Copernicus University of Toruń | Pologne |
| Université Eötvös Loránd Budapest | Hongrie |
| University of Limerick | Irlande |
| Université Jean Moulin Lyon 3 | France |
| Université de Rouen Normandie | France |
| Université Libre de Tbilisi | Géorgie |
| Vrije Universiteit Brussel | Belgique |
| UCLouvain Saint-Louis Bruxelles | Belgique |
| Université de Strasbourg | France |
| University of Opole | Pologne |
| University of Essex | Royaume-Uni |
COMITÉ SCIENTIFIQUE / JURY
| Carole NIVARD | Coordinatrice adjointe du RACSE & Université de Rouen Normandie |
| Padraic KENNA | RACSE Irlande & University of Galway |
| Nikolaos PAPADOPOULOS | Coordinateur national du RACSE Grèce |
| Kristine DUPATE | Rapporteuse générale, Comité européen des droits sociaux (CEDS) |
| Raul Leopoldo CANOSA USERA | Ancien membre du CEDS & Universidad Complutense de Madrid |
| Amaya UBEDA | Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe |
| Nino CHITASHVILI | Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe |