« Sébastien Van Drooghenbroeck »
Concours de plaidoiries fictives
sur la Charte sociale européenne

_

Limerick, 23 april 2027

University of Limerick (Ireland)

 

       

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La sixième édition du concours Sébastien Van Drooghenbroeck de plaidoiries fictives sur la Charte sociale européenne est organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) avec le soutien du Conseil de l’Europe. Elle est ouverte aux étudiant(e)s en droit inscrit(e)s auprès d’une Université d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.

La phase orale du concours aura lieu à l’Université de Limerick, Irlande, le 23 avril 2027.

Ce concours est articulé autour d’un cas fictif et comporte une phase écrite et une phase orale. Par tirage au sort, la moitié des équipes en compétition reçoit le statut de « réclamants » et l’autre moitié, celui de « gouvernement défendeur ».

La phase écrite consiste en la rédaction d’une réclamation collective (pour les équipes « réclamantes ») ou d’un mémoire (pour les équipes « gouvernement défendeur »). Les mémoires et réclamations peuvent être rédigés en anglais ou en français.

La phase orale, qui se déroule exclusivement en anglais, consiste en une « audition » fictive devant les jurys (jouant le rôle du Comité européen des droits sociaux), au sens de l’article 7, paragraphe 4, du Protocole du 9 novembre 1995.

Le calendrier et les règles de la compétition sont disponibles sous les onglets dédiés à gauche.

INSCRIPTION AU CONCOURS 2026

Les inscriptions doivent parvenir utilisant le formulaire disponible ici

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe5sJlEAkouJJYXERy5_8AuWeb3NsTHCYqRaWNBBlY4lbqFRA/viewform?usp=sf_link

CALENDRIER DU CONCOURS 2027

  • 20 novembre 2026, h. 23,59 CET – le Secrétariat du RACSE transmet le cas fictif aux équipes dûment inscrites au concours en même temps que leur statut juridique
  • 11 décembre 2026, h. 23,59 CET – date limite de la soumission des questions au Comité scientifique du concours à ESCmootcourt@racse-anesc.org (au maximum 2 questions par équipe adressées au Comité scientifique, selon l’Art. 5.4 du règlement)
  • 18 décembre 2026 – envoi des réponses aux équipes par le Comité scientifique (Art. 5.4)
  • 16 avril 2027 – transmission des documents aux équipes opposées par le Secrétariat du RACSE, selon l’Art. 5.6 du règlement (7 jours avant la phase orale)
  • 23 avril 2027 – phase orale à Limerick

 

 

 

RÈGLEMENT

Télécharger le règlement ici.

CAS

Le texte intégral du cas du concours de plaidoirie est disponible au format PDF. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour le télécharger et prendre connaissance des faits et des questions juridiques que les participants seront appelés à traiter.

Télécharger le cas

LES EQUIPES equipes

(Dans l’ordre de leur inscription)
 

Charles University, Faculty of Law, Prague République tchèque
Nicolaus Copernicus University of Toruń Pologne
Université Eötvös Loránd Budapest Hongrie
University of Limerick Irlande
Université Jean Moulin Lyon 3 France
Université de Rouen Normandie France
Université Libre de Tbilisi Géorgie
Vrije Universiteit Brussel Belgique
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Belgique
Université de Strasbourg France
University of Opole Pologne
University of Essex Royaume-Uni

COMITÉ SCIENTIFIQUE / JURY

Carole NIVARD Coordinatrice adjointe du RACSE & Université de Rouen Normandie
Padraic KENNA RACSE Irlande & University of Galway
Nikolaos PAPADOPOULOS Coordinateur national du RACSE Grèce
Kristine DUPATE Rapporteuse générale, Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Raul Leopoldo CANOSA USERA Ancien membre du CEDS & Universidad Complutense de Madrid
Amaya UBEDA Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe
Nino CHITASHVILI Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe