ANESC COMMENTARY TO THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER

OVERVIEW OF THE PROJECT

The concept of a systematic, article-by-article analysis of the European Social Charter (ESC) originated within ANESC as a direct response to the Turin Process. In pursuing its statutory mission, our academic community transformed this idea into one of the Network’s most extensive and emblematic projects—one that remains “near and dear” to us for several reasons.

The first reason lies in the sheer magnitude of this collective endeavour, reflected in both the number of contributors and the complexity of the research. This eight-volume Commentary has engaged over 100 contributors, including legal scholars, researchers, and practitioners from across Europe. These experts, representing diverse legal traditions, are united by a commitment to raising awareness of this foundational European social treaty.

The project does more than examine the ESC’s provisions and the European Committee of Social Rights (ECSR) case law; it adopts a historical, systemic, and axiological perspective. By comparing the Charter to other instruments—such as ILO Conventions, the ICESCR, the ECHR, and the CFREU—the Commentary explores the ethical foundations that give the ESC its endurance within any authentic democratic system, as well as the rules of the ECSR and the Protocol on collective complaints.

Secondly, this magnum opus illustrates ANESC’s unique approach to visibility. Despite its importance, the ESC remains largely overlooked at the national level. While the reluctance of states to fulfil the budgetary obligations associated with social rights is perhaps unsurprising, it is paradoxical that the instrument is often ignored by the very legal professionals who should rely on it most. National court decisions frequently cite Charter provisions, but references to the Committee’s detailed case law (conclusions and decisions) remain extremely rare, even in states that have accepted the collective complaints procedure. As with the ECHR, it is the case law of monitoring bodies that “puts flesh on the bones” of the treaty. It provides the practical guidance necessary for lawyers to identify regulatory failures and prevent judicial misinterpretations.

Finally, from its inception, ANESC sought to promote the ESC by capitalising on the expertise of its recipients. Rather than treating national specialists (in labour, social security, or constitutional law) as passive consumers of academic literature, the Network invites them to be active participants. ANESC was designed ab initio as a collaborative space where social rights specialists and national practitioners engage in direct dialogue. The Commentary is the ultimate expression of this original approach. More than just a scholarly work, it is a milestone intended to encourage national lawyers to unlock the Charter’s enormous potential and to serve as a guide in the dynamic field of social rights for years to come.

To further advance our mission of fostering reflection on the political, normative, and social relevance of the Charter, our publisher Brill has kindly agreed to make the Commentary’s preprints openly accessible. This process will be rolled out in 2026, and links to the open-access chapters will soon be available on this page.

ANESC/RACSE Coordination team

Intervention à l’événement consacré au lancement des 1er et 2e volumes du Commentaire à la Charte sociale européenne

(Strasbourg, 19 octobre 2023)

Pour vous expliquer en peu de temps quand est né et comment s’est développé peu à peu au sein du RACSE le projet concernant le Commentaire de la Charte sociale européenne, je pense qu’il est utile de mentionner quelques événements marquants, en les rappelant aussi à la mémoire de nombreux amis et collègues ici présents.
Personnellement, n’excluant pas que d’autres puissent témoigner d’avoir entendu parler du Commentaire plus tôt, je me souviens des entretiens informels qui se sont tenus en marge de la journée d’études organisée par le prof. Giuseppe Palmisano à Rome, le 16 novembre 2012, à l’Institut d’études juridiques internationales du Conseil National des Recherches ; événement consacré aux « Réflexions juridiques sur la Charte sociale européenne », présidé par M. Luis Jimena Quesada, alors Président du Comité européen des droits sociaux (CEDS), et auquel ils ont participé, en qualité de rapporteurs, le Coordinateur général du RACSE, M. Jean-François Akandji-Kombé, M. Palmisano, membre du CEDS, et moi-même.
L’année suivante, à Paris, le 29 novembre, au Bureau du Conseil de l’Europe, quelques membres du RACSE, invités par Régis Brillat, Directeur du Service de la Charte sociale européenne, et coordonnés par le prof. Akandji-Kombé, ont donné une forme juridique stable à notre réseau, en approuvant ses statuts et en demandant l’enregistrement au tribunal de Strasbourg. Lors de cet événement également, le Commentaire a été évoqué, notamment dans la deuxième partie de la journée, à l’occasion des échanges qui ont eu lieu avec le CEDS, représenté par son Vice-Président, le Prof. Petros Stangos ; mais aussi, et plus largement, à l’occasion des échanges avec le Service de la Charte sociale européenne, représenté par son Directeur et par M. Riccardo Priore, agent du service.
Le véritable tournant pour la réalisation du Commentaire n’a cependant pas eu lieu, comme on pouvait alors le penser, en octobre 2014, lors des réunions que le RACSE a tenues en marge de la Conférence à haut niveau qui s’est tenue à Turin, avec laquelle a débuté son homologue « Processus », ni à l’occasion du suivi du « Processus », c’est-à-dire lors de la réunion que le RACSE a tenue pendant la Conférence à haut niveau organisée à Bruxelles en février 2015.
Le RACSE a finalement réussi à engager toutes ses forces morales et ses ressources scientifiques pour donner vie au Commentaire seulement lors d’une longue réunion qui s’est tenue pendant deux jours à l’Université de Turin en mars 2016, encore une fois à l’occasion d’une Conférence à haut niveau organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre du « Processus de Turin ». Les thèmes transversaux à traiter dans l’ouvrage collectif, la division du travail selon les articles de la Charte et de ses protocoles, la méthode de travail à privilégier, la décision de créer un comité scientifique et de soumettre les contributions de tous les auteurs à un rigoureux examen de ses membres, ont été les choix les plus importants adoptés à Turin en mars 2016, sous la direction infatigable de notre coordinateur de l’époque, M. Akandji Kombé (JFAK).
Ce qui s’est passé ensuite a été particulièrement important sur le plan de l’organisation et de la mise en oeuvre. Lorsque j’ai été élu coordinateur général du réseau, au terme du second mandat du Prof. JFAK, en octobre 2016, il fallait encore décider en combien de volumes diviser l’ouvrage collectif, s’il fallait en confier la direction scientifique à un ou plusieurs membres du RACSE ou au seul Comité scientifique, qui aurait alors assumé cette responsabilité collégialement, au nom de l’ensemble du réseau académique, en laissant à un Comité éditorial, représentatif de toutes les sections nationales du réseau, coordonné par la professeure Carole Nivard, les aspects et les problèmes organisationnels qui en découlaient.
Lors de la réunion de Milan du 16 mai 2017, une fois de plus en marge d’un événement consacré à la Charte, organisé à l’Université par la section italienne du RACSE, on a finalement adoptées toutes les décisions concernant les sujets que j’ai mentionnés ci-dessus et on a procédé, par tirage au sort, à la répartition entre les sections du RACSE des thèmes transversaux, identifiés précédemment pour faire partie d’un même volume du Commentaire, le premier, ainsi que des articles des traités et des protocoles constituant le système conventionnel de la Charte sociale européenne, relevant des volumes suivants. Il a également été décidé d’analyser et de commenter le règlement intérieur du CEDS. De toute façon, a été laissée aux sections nationales la possibilité de faire des échanges, à la lumière des compétences de leurs membres respectifs et pour permettre, le cas échéant, de recruter des chercheurs extérieurs au réseau, ce qui s’est produit. Dans le même temps, le coordinateur général a été chargé de tester les maisons d’édition disponibles pour publier l’ouvrage, ayant décidé qu’il devait d’abord être en langue anglaise, tout en souhaitant la réalisation d’une version également en langue française. En outre, il a été décidé de confier la publication à un éditeur prestigieux, car une publication en open source sur le site web du RACSE, de loin plus facile et plus rapide à réaliser, n’aurait pas favorisé les auteurs plus jeunes dans leur carrière académique. L’opération d’identification de l’éditeur a été menée, avec grand engagement et avec succès, comme vous pouvez le constater, par Stefano Angeleri, à ma demande expresse ; de cela tout le réseau lui est reconnaissant.
Certains ajustements ont été nécessaires au cours des années suivantes, tant en ce qui concerne quelques thèmes transversaux, qui sont entrés dans le premier volume, que pour le perfectionnement de la « fiche technique » portant plusieurs instructions aux auteurs. La responsabilité organisationnelle, c’est-à-dire rédactionnelle, des volumes successifs aux deux premiers a également subi un changement important : elle est maintenant confiée, pour chaque volume à partir du troisième, à une ou deux sections nationales du RACSE qui se sont rendues disponibles. Par conséquent, sous la direction et la responsabilité de leurs coordinateurs, les sections nationales qui se sont engagées d’un commun accord avec les organes directeurs du réseau, s’occupent actuellement de toute la phase organisationnelle et éditoriale interne au RACSE, jusqu’à la remise des volumes respectifs à l’éditeur. On part donc de l’identification des auteurs, y compris leur remplacement éventuel, par exemple en cas de retard excessif dans la remise de leur contribution, et on poursuit avec l’identification des réviseurs scientifiques, en maintenant une relation constante avec les auteurs, notamment à la suite des relectures scientifiques, en particulier si des observations en découlent et doivent être prises en compte. L’organisation et la réalisation de la révision linguistique de chaque contribution par une équipe d’experts extérieurs au réseau se poursuivent, pour assurer une homogénéité lexicale adéquate au sein de chaque commentaire et entre les différentes contributions qui convergent dans un même volume.
Les noms de ceux qui prennent en charge tout ce complexe et très difficile travail d’organisation et de rédaction, caractérisé notamment par les difficultés considérables qui se présentent pour respecter les délais de remise des contributions à l’éditeur, notamment lorsqu’il faut attendre les contributions d’auteurs jugés indispensables pour maintenir un niveau scientifique élevé au sein de l’ouvrage, n’apparaissent que sur la couverture de chaque volume et, comme l’a vivement suggéré la coordination générale du réseau, dans la présentation écrite qui caractérise chacun d’eux. Mais ce que je voudrais souligner, en conclusion de mon intervention, c’est que le RACSE n’a pas voulu que seuls certains de ses membres s’approprient la direction scientifique de chaque volume ; ce n’est pas un hasard si la couverture des deux qui sont présentés aujourd’hui met bien en évidence que la responsabilité scientifique générale de l’ouvrage est de l’ensemble du réseau académique, sous-entendant ainsi qu’elle est du Comité scientifique identifié en son temps, dont les réviseurs, c.-à-d. les relecteurs des commentaires, font partie intégrante. Cela n’enlève rien aux grands mérites qu’ont eus et qu’auront les rédacteurs et les rédactrices en chef des différents volumes. Ce n’est pas un hasard s’ils sont ici aujourd’hui pour la présentation des deux premiers. Je profite même de l’occasion pour les remercier tous les deux publiquement, surtout pour la patience qu’ils ont eue avec moi, en tant qu’implacable sollicitator fabricae, constamment soutenu par l’aide incontournable du secrétariat du RACSE, c’est-à-dire avant tout par Brigitte Napiwocka et, ces dernières années, y compris par Danuta Wisniewska-Cazals ; mais aussi pour la patience sanctifiante qu’ils ont eue avec les auteurs et les relecteurs. Merci également à l’éditeur, qui malgré les retards accumulés par le RACSE dans la remise des commentaires, par rapport au timing initial, a compris que le maintien d’un haut niveau scientifique de l’ouvrage ne peut que prévaloir sur les temps et sur les exigences commerciales et de marché. Un grand merci, enfin, à vous toutes et tous, de m’avoir écouté patiemment dans ma tentative de reconstruire les phases saillantes de ce monumental projet scientifique et éditorial de notre réseau académique, qui, comme vous pouvez le constater aujourd’hui encore, a bénéficié, dès le début et sans interruption, de la précieuse et indispensable collaboration du Service des droits sociaux, actuellement dirigé par M. Jan Malinowski.

Bon travail à toutes et à tous.
Merci, encore.

Giovanni Guiglia
Coordinateur Général Honoraire du RACSE

PUBLISHED VOLUMES

This authoritative, 8-volume commentary, drafted by scholars of the Academic Network on the European Social Charter and Social Rights (ANESC), offers an article-by-article analysis of the European Social Charter, while providing insight into its context and the conceptual and operational links between the various Charter provisions. Contributions are written by a wide range of experts from different countries and legal traditions, with expertise in social and economic rights. Volume 1 deals with Cross-cutting Themes. The article-by-article Commentary is divided as follows: Volume 2 (Preamble, Articles 1 to 10); Volume 3 (Articles 11 to 19); Volume 4 (Articles 20 to 31); Volume 5 (Part III, Art A and B, Part IV, Art C); Volume 6 (Part IV, art D – Collective complaints); Volume 7 (Part V – Art E, F, G, H, I, J, Part VI – Art K, L, M, N, O and introduction of the Appendix); Volume 8 (Rules of the European Committee of Social Rights). The European Social Charter, A Commentary

PRESENTATIONS

THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER: A COMMENTARY » – 1E ET 2E VOLUMES ET

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