Le concept de « cohésion sociale » a pénétré la sphère politique et juridique du continent européen au cours de la dernière décennie du siècle dernier. En 2004, le Conseil de l’Europe a élaboré une définition articulée et largement adoptée. Pourtant, ni le Statut du Conseil de l’Europe ni les accords conclus dans la poursuite de son objectif ne contiennent un tel terme. L’article examine donc si le concept de « cohésion sociale » possède une pertinence juridique au sein du Conseil de l’Europe. Il analyse ainsi l’élaboration du concept et les stratégies qui s’y rapportent par les organes statutaires, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la pratique du Comité européen des droits sociaux concernant, respectivement, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne. En définitive, je soutiens que, compte tenu de ses composantes fondamentales, le concept de « cohésion sociale » est lié à l’objectif de l’Organisation. Il pourrait donc partager la même fonction normative que les idéaux et principes qui y sont reconnus dans les activités des organes statutaires et conventionnels. Toutefois, faute de reconnaissance juridique autonome, il peut servir à soutenir et à fournir un contenu normatif à ces principes au sein du Conseil de l’Europe.
Accédez à l’article ici: https://www.rivisteweb.it/doi/10.12829/119533